Décret n° 2016-26 du 18 janvier 2016 relatif aux frais de trousseau et de pension des élèves des lycées de la défense admis au titre de l'aide au recrutement - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 271ce108-e188-4701-8edf-2aab4ff8aeb2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031875451/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031875451/article-1/versions/271ce108-e188-4701-8edf-2aab4ff8aeb2/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D425-22
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D425-22
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R425-22