Arrêté du 29 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation générale du stage de formation requis pour le changement de spécialité en cours de carrière des ingénieurs des services culturels et du patrimoine - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f19e6a3d-314a-430c-90bf-0c1b543fed61
- Début de validité
- 7 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031877671/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031877671/article-1/versions/f19e6a3d-314a-430c-90bf-0c1b543fed61/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article 4 du décret du 8 octobre 1998 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités générales d'organisation du stage de formation auquel peut être astreint tout ingénieur des services culturels et du patrimoine qui, en cours de carrière, demande à être nommé dans un emploi correspondant à une spécialité autre que celle au titre de laquelle il a été recruté ou nommé dans le corps.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-898 du 8 octobre 1998 - art. 4 (V)