Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet des métiers d'art - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — a197c341-9ab2-490c-ae31-7a336025a88e
Début de validité: 14 janvier 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 mai 2026 à 21h40
Import Jurisfac: 12 octobre 2026 à 17h50 — 955d1e31-13d7-4211-9fda-51fed200f662
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Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 - art. 4 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'obtention de dispenses d'épreuves à l'examen du brevet des métiers d'art
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4