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Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, l'arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion et l'arrêté du 17 avril 2009 relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion - Article 2

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Mise à jour en retard — 24c28973-5757-4591-ab1c-8f7444993147
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031882701/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031882701/article-2/versions/24c28973-5757-4591-ab1c-8f7444993147/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2009
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1996
Sct. TITRE III : DÉTERMINATION DE L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE MINIMAL DES BÂTIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS DES TRANSPORTS TERRESTRES ET AÉRIENS PAR LE MAÎTRE D'OUVRAGE DU BÂTIMENT EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16






A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1996
Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2009
Art. 12

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12

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