Arrêté du 4 janvier 2016 fixant la liste des engins autorisés spécifiques à l'exercice de la pêche à pied professionnelle - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c52f39df-8946-4a13-ac83-54387c48e11f
- Début de validité
- 17 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031884280/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031884280/article-1/versions/c52f39df-8946-4a13-ac83-54387c48e11f/
Sommaire du texte
Texte
La liste des engins autorisés spécifiques à l'exercice de la pêche à pied professionnelle est fixée comme suit :
- couteau et assimilé (dont faux, faucillon à panier, ciseaux, serpette, triangle, détroqueur) dont le code est FIE ;
- pelle, fourche et assimilé (dont cuillère, fourchette et binette) dont le code est FID ;
- râteau et assimilé (dont gaffe, raballe, frelotte, main de fer et râteau à coiffe) dont le code est HRK ;
- épuisette et assimilé (haveneau, épuisette, salabre, bichette à lames) dont le code est HES ;
- drague à main, tellinier dont le code est DRH ;
- ligne à main ou à canne manœuvrées à la main (« mitraillette », palangrotte) dont le code est LHP ;
- autres outils à main (dont pompe, « baleine », piolet, marteau, burin, coupe-gazon, pointe et carrelet) dont le code est FIT ;
- palangre calée fixe dont le code est LLS ;
- nasse et casier dont le code est FPO ;
- verveux, tésure, d'sure, désure, dont le code est FYK ;
- filets maillants calés de fond à une nappe et filets droits dont le code est GNS ;
- trémails dont le code est GTR ;
- sennes de plage dont le code est SB ;
- pas d'engin dont le code est NO.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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