Article Annexe E
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3254db5d-5f2b-48f1-8883-a5c488d8a21c
- Début de validité
- 9 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045534984/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045534984/article-annexe-e/versions/3254db5d-5f2b-48f1-8883-a5c488d8a21c/
Sommaire de cette page
Texte
Enonciation des mentions devant figurer sur l'état liquidatif des révisions et/ou actualisations de prix
Ce document doit mentionner les éléments suivants :
- la référence du marché, le cas échéant, des documents modifiant le marché ;
- le mois d'exécution de la prestation faisant l'objet de la révision et/ou de l'actualisation du prix (1) ;
- le montant hors taxes des différentes sommes faisant l'objet de la révision et/ou de l'actualisation de prix (1) ;
- le(s) coefficient(s) de révision accompagné(s) des calculs ayant permis sa (leur) détermination ;
- le taux et le montant de TVA sur actualisations et/ou révisions (1) ;
- le montant TTC de la (des) revalorisation(s).
(1) Un prix peut être soit actualisable, soit révisable.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-505 du 23 mars 2022 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article sans numéro