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  3. Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé
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  5. Article sans numéro

Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé - Article

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Version
Mise à jour en retard — 7a124213-9a50-40ae-88cc-662ee4e4be32
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031887357/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031887357/article/versions/7a124213-9a50-40ae-88cc-662ee4e4be32/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. Annexe I


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. Sommaire, Art. Rubrique 0, Art. Rubrique 1, Art. Rubrique 2, Art. Rubrique 3, Art. Rubrique 4, Art. Rubrique 5, Art. Rubrique 6, Art. Rubrique 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E, Art. Annexe F, Art. Annexe G, Art. Annexe H

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. Annexe I (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. Annexe A (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. Annexe B (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. Annexe C (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. Annexe D (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. Annexe E (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. Annexe F (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. Annexe G (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. Annexe H (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. Rubrique 0 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. Rubrique 1 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. Rubrique 2 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. Rubrique 3 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. Rubrique 4 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. Rubrique 5 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. Rubrique 6 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. Rubrique 7 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. Sommaire (M)

Citations

  • CITATION Code général des collectivités territoriales
  • CITATION code des marchés publics — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Sommaire
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe A
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe B
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe C
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe D
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe E
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe F
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe G
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe H
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Rubrique 0
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Rubrique 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Rubrique 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Rubrique 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Rubrique 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Rubrique 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Rubrique 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Rubrique 7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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