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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
  4. Titre IV : RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE
  5. Chapitre VII : Dispositions transitoires liées à la nouvelle délimitation des régions
  6. Article 197

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 197

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Version
Mise à jour en retard — 40cef291-41fe-4408-83c5-e66959411b7a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031916322/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031916322/article-197/versions/40cef291-41fe-4408-83c5-e66959411b7a/
Sommaire du texte
  1. Titre liminaire : RASSEMBLER LES ACTEURS DE LA SANTÉ AUTOUR D'UNE STRATÉGIE PARTAGÉE Consulter cette section

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  2. Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ Consulter cette section

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  3. Titre II : FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ Consulter cette section

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  4. Titre III : INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ Consulter cette section

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  5. Titre IV : RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Renforcer l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Renforcer l'alignement stratégique entre l'Etat et l'assurance maladie Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Réformer le système d'agences sanitaires Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Associer les usagers à l'élaboration de la politique de santé et renforcer les droits Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Créer les conditions d'un accès ouvert aux données de santé Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Renforcer le dialogue social Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Dispositions transitoires liées à la nouvelle délimitation des régions Consulter cette section
      1. Article 196
      2. Article 197
  6. Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre liminaire : RASSEMBLER LES ACTEURS DE LA SANTÉ AUTOUR D'UNE STRATÉGIE PARTAGÉE Consulter cette section

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  2. Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ Consulter cette section

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  3. Titre II : FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ Consulter cette section

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  4. Titre III : INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ Consulter cette section

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  5. Titre IV : RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Renforcer l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Renforcer l'alignement stratégique entre l'Etat et l'assurance maladie Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Réformer le système d'agences sanitaires Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Associer les usagers à l'élaboration de la politique de santé et renforcer les droits Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Créer les conditions d'un accès ouvert aux données de santé Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Renforcer le dialogue social Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Dispositions transitoires liées à la nouvelle délimitation des régions Consulter cette section
      1. Article 196
      2. Article 197
  6. Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013
Art. 1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 1 (V)

Citations

  • CITATION Code rural - art. L761-3
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L325-1
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L911-7 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L911-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L911-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L911-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L761-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L761-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L761-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L761-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L761-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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