Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement - Article 5

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c7eca4d1-47ee-4ece-a235-b4003a0ec072
Début de validité: 29 janvier 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031925643/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031925643/article-5/versions/c7eca4d1-47ee-4ece-a235-b4003a0ec072/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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