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Code de la sécurité sociale - Article L932-39

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Version
Mise à jour en retard — 99d493ba-4231-4240-b1d2-a24d4b05dbc0
Début de validité
28 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031931909/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031931909/article-l932-39/versions/99d493ba-4231-4240-b1d2-a24d4b05dbc0/
Sommaire du texte

L'accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès est garanti dans les conditions fixées aux articles L. 1141-1 à L. 1141-3, L. 1141-5 et L. 1141-6 du code de la santé publique.

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