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Code de l'éducation - Article L552-4

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Version
Mise à jour en retard — 621e714a-3ca3-49c1-8d2d-2fb2c6d43589
Début de validité
28 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031932554/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031932554/article-l552-4/versions/621e714a-3ca3-49c1-8d2d-2fb2c6d43589/
Sommaire du texte

Les associations sportives scolaires et les fédérations sportives scolaires sont soumises aux dispositions du code du sport, à l'exception de ses articles L. 231-2 et L. 231-2-1, et, en outre, aux dispositions du présent chapitre.

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