Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale - Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. D6221-11, Art. D6221-12, Art. D6221-13, Art. D6221-14, Art. D6221-15, Art. D6221-16, Art. D6221-17, Art. D6221-18, Art. D6221-19, Art. R6221-11, Art. R6221-12, Art. R6221-13, Art. R6221-14, Art. R6221-15, Art. R6221-16, Art. R6221-17, Sct. Section 2 : Contrôle de qualité

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Chapitre II : Conditions d'ouverture et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R6222-1, Art. R6222-2, Art. R6222-3, Sct. Section 2 : Dérogation à la territorialité des sites d'un laboratoire de biologie médicale, Art. R6222-4, Sct. Section 3 : Conditions de maintien des sites, Art. R6222-5, Sct. Section 4 : Déclaration d'ouverture du laboratoire et de modification de son fonctionnement, Art. D6222-6, Art. D6222-7, Art. R6222-8, Art. D6222-9, Art. R6222-10, Sct. Section 5 : Dispositions particulières relatives au nombre de laboratoires de biologie médicale de certains établissements de santé, Art. D6222-11

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Titre II : Organisation, Sct. Chapitre Ier : Accréditation et contrôle de qualité, Sct. Section 1 : Accréditation, Sct. Sous-section 1 : Modalités d'accréditation pour l'ouverture d'un laboratoire de biologie médicale, Art. R6221-1, Art. D6221-1, Art. R6221-2, Art. R6221-3, Art. R6221-4, Art. D6221-2, Art. D6221-3, Art. D6221-4, Sct. Sous-section 2 : Laboratoires de biologie médicale établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. D6221-5, Art. D6221-6, Art. D6221-7, Art. D6221-8, Art. D6221-9, Art. D6221-10, Art. R6221-10

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. D6221-20, Art. D6221-21, Art. D6221-22, Art. D6221-23, Sct. Section 3 : Dispositions transitoires applicables aux laboratoires de biologie médicale non accrédités au sens de l'article L. 6221-1 en application du chapitre III de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Dispositions transitoires applicables aux laboratoires de biologie médicale non accrédités au sens de l'article L. 6221-1 en application du chapitre III de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux laboratoires de biologie médicale autorisés en France, Art. D6221-24, Art. D6221-25, Art. D6221-26, Art. D6221-27, Art. D6221-28, Art. D6221-29, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux conditions de transmission d'échantillons à des laboratoires de biologie médicale établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. D6221-30, Art. D6221-31, Art. D6221-32, Art. D6221-33, Art. D6221-34, Art. D6221-35, Art. D6221-36, Art. D6221-37, Art. D6221-38, Art. D6221-39, Art. D6221-40, Art. D6221-41, Art. D6221-42, Art. D6221-43, Art. D6221-44, Art. D6221-45, Sct. Section 4 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation délivré par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnu par un Etat membre ou partie, Sct. Section 5 : Prestations de services réalisées en France par des directeurs ou directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Section 6 : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale privés Art. D6223-94