Décret n° 2016-61 du 28 janvier 2016 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9f06100b-e6d8-48d1-99b6-39b7a686b44e
- Début de validité
- 31 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031943464/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031943464/article-1/versions/9f06100b-e6d8-48d1-99b6-39b7a686b44e/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.