Décret n° 2016-101 du 2 février 2016 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b89ec292-e12d-4334-92bd-7a9ad3f825a1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031975531/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031975531/article-3/versions/b89ec292-e12d-4334-92bd-7a9ad3f825a1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 10-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 10-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 10-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 10-4 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 10-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10-1