Décret n° 2016-101 du 2 février 2016 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a95647f-6a24-4dba-b0fb-6c9aeca00ea9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031975535/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031975535/article-5/versions/5a95647f-6a24-4dba-b0fb-6c9aeca00ea9/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 25-1, Art. 25-2, Art. 25-3, Art. 25-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 25
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 25-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 25-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 25-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 25-4 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-4