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Décret n° 2016-110 du 4 février 2016 relatif au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse à effectuer en 2016 - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 2a72d110-5e66-4e91-8cc3-0ef570f970e0
Début de validité
6 février 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031980782/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031980782/article-2/versions/2a72d110-5e66-4e91-8cc3-0ef570f970e0/
Sommaire du texte


Le montant du transfert de la Caisse d'amortissement de la dette sociale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à opérer en 2016 en vertu du II quinquies de l'article 4 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 susvisée est fixé, compte tenu de la régularisation prévue à l'article 1er du présent décret, conformément au tableau ci-dessous :


(En euros)


RÉGIME GÉNÉRAL
Fonds de solidarité
vieillesse
TOTAL

Déficits
repris
Branche maladie,
maternité, invalidité
et décès
Branche vieillesse
et veuvage
Branche famille

2013
6 466 798 661,89
3 232 718 496,58
23 609 043 238,10

2014
6 521 358 001,36
- 484 174 379,07
2 687 166 498,73
- 212 888 103,19

2015
1 007 905 085,37
572 922 756,03
3 817 236 220,40

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