Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - Article 49

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — e123de65-6624-4801-8f7c-9c8e71a7b93b
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032006027/2026-10-23
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032006027/article-49/versions/e123de65-6624-4801-8f7c-9c8e71a7b93b/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs
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Chapitre II : Sûreté nucléaire, transparence et installations nucléaires de base
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Chapitre III : Activités nucléaires relevant du code de la santé publique
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Chapitre IV : Contrôle et sanction gradués des dispositions relatives à la protection des matières nucléaires
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Chapitre Ier : Gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs
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Chapitre II : Sûreté nucléaire, transparence et installations nucléaires de base
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Chapitre III : Activités nucléaires relevant du code de la santé publique
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Chapitre IV : Contrôle et sanction gradués des dispositions relatives à la protection des matières nucléaires
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. L1333-5, Art. L1333-8