Code de l'environnement - Article L593-41
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1bcd4826-edcc-4915-8b38-b855c3dcfbc3
- Début de validité
- 12 février 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032038409/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032038409/article-l593-41/versions/1bcd4826-edcc-4915-8b38-b855c3dcfbc3/
Sommaire du texte
Texte
Les règles générales, prescriptions et mesures prises en application du présent chapitre et du chapitre VI assurent la prise en compte des obligations prévues par le chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique, dans les conditions prévues au II de l'article L. 1333-9 dudit code.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 32
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 32
Citations
- CITATION Accès protégé — Source protégée