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Arrêté du 8 février 2016 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense - Article 1

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Mise à jour en retard — 9b7bc3a0-00a3-4cb1-90b4-333a2ed8be7e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032039638/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032039638/article-1/versions/9b7bc3a0-00a3-4cb1-90b4-333a2ed8be7e/
Sommaire du texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2009
Art. Annexe

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
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