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Code civil - Article 1330

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Version
Version historique — 89e0c254-d35b-4357-8e69-f600be1dbd6d
Début de validité
1 octobre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032042100/2021-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032042100/article-1330/versions/89e0c254-d35b-4357-8e69-f600be1dbd6d/
Sommaire du texte
La novation ne se présume pas ; la volonté de l'opérer doit résulter clairement de l'acte.

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Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1804-02-07 — Référence sans identifiant DILA

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