Code de l'environnement - Article L541-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e258aa5b-9205-40d5-999c-19fb406403cb
- Début de validité
- 12 février 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032043657/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032043657/article-l541-16/versions/e258aa5b-9205-40d5-999c-19fb406403cb/
Sommaire du texte
Texte
Les déchets radioactifs sont exclus de l'application des dispositions de la présente sous-section.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 11-1 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 11-1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 3
Autres relations
- SPEC_APPLI Code de l'environnement - art. L541-17 (M)
- SPEC_APPLI Code de l'environnement - art. L541-18 (V)
- SPEC_APPLI Code de l'environnement - art. L541-19 (V)
- SPEC_APPLI Code de l'environnement - art. L541-20 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3