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Code de l'environnement - Article L596-3

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Version historique — 14c06a9a-10cf-42ad-8af0-e2f4607306d3
Début de validité
12 février 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032044335/2016-08-15
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032044335/article-l596-3/versions/14c06a9a-10cf-42ad-8af0-e2f4607306d3/
Sommaire du texte

Le contrôle mentionné à l'article L. 596-1 est exercé par l'Autorité de sûreté nucléaire et les inspecteurs de la sûreté nucléaire dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre Ier du titre VII du livre Ier, ainsi que, concernant les équipements sous pression nucléaires, par la sous-section 1 de la section 5 du chapitre VII du titre V du livre V et, concernant le transport de substances radioactives, par le code des transports. Les inspecteurs de la sûreté nucléaire disposent des droits et prérogatives prévus par ces dispositions.



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