Code de l'environnement - Article L125-13

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En vigueur depuis le: 1 juillet 2017

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Version: Mise à jour en retard — 566e51fc-57c4-42c5-9c25-3d2516559591
Début de validité: 1 juillet 2017
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032045017/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032045017/article-l125-13/versions/566e51fc-57c4-42c5-9c25-3d2516559591/

Sommaire du texte

Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts
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Partie législative
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1. Livre Ier : Dispositions communes
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  1. Titre Ier : Principes généraux
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  2. Titre II : Information et participation des citoyens
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    Chapitre préliminaire : Principes et dispositions générales
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    Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
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    Chapitre II : Evaluation environnementale
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    Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
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    Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
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    Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement
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    Chapitre V : Autres modes d'information
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    Section 1 : Dispositions générales
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    Section 2 : Dispositions propres aux activités nucléaires
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    Sous-section 1 : Droit à l'information
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    Sous-section 2 : Transparence en matière nucléaire
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    Article L125-12
    
    Article L125-13
    
    Article L125-14
    
    Article L125-15
    
    Article L125-16
    
    Article L125-16-1
    
    Sous-section 3 : Les commissions locales d'information
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    Sous-section 4 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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    Chapitre VI : Déclaration de projet
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    Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique
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  3. Titre III : Institutions
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  4. Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales
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  5. Titre V : Dispositions financières
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  6. Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
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  7. Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions
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  8. Titre VIII : Procédures administratives
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  9. Titre IX : Dispositions contentieuses
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2. Livre II : Milieux physiques
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3. Livre III : Espaces naturels
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4. Livre IV : Patrimoine naturel
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5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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Partie réglementaire
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ANNEXES
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Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

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Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts
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1. Livre Ier : Dispositions communes
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    Article L125-16
    
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    Sous-section 3 : Les commissions locales d'information
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    Sous-section 4 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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    Chapitre VI : Déclaration de projet
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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Texte
Historique
Provenance

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L'Etat veille à l'information du public en matière de risques liés aux activités nucléaires définies au 1° de l'article L. 1333-1 du code de la santé publique et à leur impact sur la santé et la sécurité des personnes ainsi que sur l'environnement.

Il est responsable de l'information du public sur les modalités et les résultats du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection telles que définies à l'article L. 591-1. Il fournit au public une information sur les conséquences, sur le territoire national, des activités nucléaires exercées hors de celui-ci, notamment en cas d'incident ou d'accident.