Code du sport - Article R114-72
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 367ba1bc-4f93-40fb-86c7-275fde8599e6
- Début de validité
- 1 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032045921/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032045921/article-r114-72/versions/367ba1bc-4f93-40fb-86c7-275fde8599e6/
Sommaire du texte
Texte
La désignation par le directeur du centre, chef de service au sens du décret du 28 mai 1982 précité, d'un assistant de prévention et, le cas échéant, d'un conseiller de prévention parmi les personnels du centre relevant des services de la région est soumise à l'avis conforme du président du conseil régional.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 82-447 du 28 mai 1982
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1