Article Annexe
Mise à jour en retard
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32dc6228-f828-41bd-8f39-aa51aa89e850
- Début de validité
- 6 juin 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024142009/2011-06-06
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024142009/article-annexe/versions/32dc6228-f828-41bd-8f39-aa51aa89e850/
Sommaire de cette page
Texte
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET, LE CAS ÉCHÉANT, À L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Limousin.
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ajaccio.
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Picardie.
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Houlgate.
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Mâcon.
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Franche-Comté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-630 du 3 juin 2011 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible