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Article D142-28

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 juin 2011
Fin de vigueur
7 septembre 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f7e70f53-e47b-48bd-82ae-bfda7fc9df6f
Début de validité
6 juin 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024142029/2011-06-06
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024142029/article-d142-28/versions/f7e70f53-e47b-48bd-82ae-bfda7fc9df6f/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte


Sont membres de droit du conseil supérieur :

1° Le président de la Fédération française de ski ;

2° Le président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ;

3° Le président de la Fédération française des clubs alpins et de montagne ;

4° Le président de la Fédération française de la randonnée pédestre ;

5° Le président de la Fédération française de canoë-kayak ;

6° Le président de la Fédération sportive et gymnique du travail ;

7° Le président du Syndicat des moniteurs de ski français ;

8° Le président du Syndicat national des guides ;

9° Le président du Syndicat national des accompagnateurs en montagne ;

10° Le président du Syndicat national des gardiens de refuge et des gîtes d'étape ;

11° Le président de l'Association nationale des entraîneurs de ski alpin ;

12° Le président de l'Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes ;

13° Le président du Syndicat national des téléphériques de France ;

14° Le président de l'Association nationale des maires de stations de montagne ;

15° Le président de l'Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches ;

16° Le président de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages ;

17° Le président du Conseil supérieur du tourisme ;

18° Le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme de Chamonix ;

19° Le directeur technique du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Franche-Comté ;

20° Le directeur des sports ;

21° Le directeur de la jeunesse ;

22° Le directeur du tourisme ;

23° Le directeur général de la gendarmerie nationale ;

24° Le directeur de la sécurité civile ;

25° Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;

26° Le directeur de l'Office national des forêts ;

27° Le président de l'Union nationale des associations de tourisme ;

28° Le président de l'Union des centres sportifs de plein air ;

29° Le président de Jeunesse au plein air ;

30° Le directeur des études et de l'aménagement touristique de la montagne ;

31° Six représentants de l'Etat nommés par arrêté du ministre chargé des sports, dont cinq sur proposition des ministres de l'intérieur et de la défense et des ministres chargés de l'éducation, de l'environnement et des transports ;

32° Six personnalités qualifiées nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé des sports.

Les membres mentionnés du 1° au 31° peuvent se faire représenter.

Notes

Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans. (Conseil supérieur des sports de montagne).



Historique

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Évolution juridique

  1. 25 juillet 2007 Version D142-28 — MODIFIE
  2. 11 juillet 2008 Version D142-28 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 16 décembre 2009 Version D142-28 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 6 juin 2011 Version D142-28 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 7 septembre 2011 Version D142-28 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 3 avril 2014 Version D142-28 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 mars 2016 Version D142-28 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Art. 4 du décret n° 83-144 du 24 février 1983 portant création du Conseil supérieur des sports de montagne — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-630 du 3 juin 2011 - art. 2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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