Article D142-28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7e70f53-e47b-48bd-82ae-bfda7fc9df6f
- Début de validité
- 6 juin 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024142029/2011-06-06
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024142029/article-d142-28/versions/f7e70f53-e47b-48bd-82ae-bfda7fc9df6f/
Sommaire de cette page
Texte
Sont membres de droit du conseil supérieur :
1° Le président de la Fédération française de ski ;
2° Le président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ;
3° Le président de la Fédération française des clubs alpins et de montagne ;
4° Le président de la Fédération française de la randonnée pédestre ;
5° Le président de la Fédération française de canoë-kayak ;
6° Le président de la Fédération sportive et gymnique du travail ;
7° Le président du Syndicat des moniteurs de ski français ;
8° Le président du Syndicat national des guides ;
9° Le président du Syndicat national des accompagnateurs en montagne ;
10° Le président du Syndicat national des gardiens de refuge et des gîtes d'étape ;
11° Le président de l'Association nationale des entraîneurs de ski alpin ;
12° Le président de l'Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes ;
13° Le président du Syndicat national des téléphériques de France ;
14° Le président de l'Association nationale des maires de stations de montagne ;
15° Le président de l'Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches ;
16° Le président de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages ;
17° Le président du Conseil supérieur du tourisme ;
18° Le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme de Chamonix ;
19° Le directeur technique du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Franche-Comté ;
20° Le directeur des sports ;
21° Le directeur de la jeunesse ;
22° Le directeur du tourisme ;
23° Le directeur général de la gendarmerie nationale ;
24° Le directeur de la sécurité civile ;
25° Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;
26° Le directeur de l'Office national des forêts ;
27° Le président de l'Union nationale des associations de tourisme ;
28° Le président de l'Union des centres sportifs de plein air ;
29° Le président de Jeunesse au plein air ;
30° Le directeur des études et de l'aménagement touristique de la montagne ;
31° Six représentants de l'Etat nommés par arrêté du ministre chargé des sports, dont cinq sur proposition des ministres de l'intérieur et de la défense et des ministres chargés de l'éducation, de l'environnement et des transports ;
32° Six personnalités qualifiées nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé des sports.
Les membres mentionnés du 1° au 31° peuvent se faire représenter.
Notes
Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans. (Conseil supérieur des sports de montagne).
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 4 du décret n° 83-144 du 24 février 1983 portant création du Conseil supérieur des sports de montagne — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-630 du 3 juin 2011 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible
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