Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guadeloupe - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c514d24-1223-4240-bc3f-0bcb6bc13722
- Début de validité
- 1 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032046292/2016-03-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032046292/article-1/versions/8c514d24-1223-4240-bc3f-0bcb6bc13722/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Guadeloupe ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires Antilles-Guyane ;
― chancellerie de l'université de la Guadeloupe ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Antilles-Guyane (Pointe-à-Pitre) ;
― Parc national de la Guadeloupe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Modifications et abrogations
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