Décret n° 2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 00639eaf-df72-45ff-98fc-8bfd2723b31c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032094481/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032094481/article-2/versions/00639eaf-df72-45ff-98fc-8bfd2723b31c/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics , Art. R8115-7, Art. R8115-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R8115-7