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Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 3b028487-1d61-4ec7-bb2b-0dc746b976a1
Début de validité
25 février 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032098046/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032098046/article-1/versions/3b028487-1d61-4ec7-bb2b-0dc746b976a1/
Sommaire du texte


La liste nationale mentionnée au III de l'article 52 de la loi du 21 juin 2004 susvisée est complétée par les centres-bourgs des communes définies en annexe.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 52

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