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Décret n° 2016-183 du 23 février 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le domaine des produits de santé - Article 2

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032102407/2026-10-31
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032102407/article-2/versions/e00b8a92-0445-46b7-a4af-68482e92240c/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5132-74, Art. R5132-75, Art. R5132-76, Art. R5132-77, Art. R5132-78, Art. R5132-80, Art. R5132-81, Art. R5132-83, Art. R5132-88



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5132-78



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5132-74, Art. R5132-75










A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5132-88-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5132-89, Art. R5132-90, Art. R5132-91, Art. R5132-92, Art. R5132-93


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5132-92


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