Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28def79f-9a23-41d9-acc4-eeeef019711c
- Début de validité
- 1 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032116108/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032116108/article-10/versions/28def79f-9a23-41d9-acc4-eeeef019711c/
Sommaire du texte
Texte
Les stagiaires nommés dans ce cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au premier échelon du grade d'ingénieur en chef sous réserve des dispositions du chapitre Ier du décret du 22 décembre 2006 susvisé, à l'exception des dispositions de ses articles 5 et 6, à la place desquelles il est fait application des dispositions de l'article 16 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006