Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux - Article 33
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7307de04-8b8b-46f8-9927-8a7e0b091c1f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032116160/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032116160/article-33/versions/7307de04-8b8b-46f8-9927-8a7e0b091c1f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-128 du 9 février 1990Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 7-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 8 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1