Arrêté du 22 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63ec251d-b316-4b31-bdfd-51e6b2501e66
- Début de validité
- 28 février 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032117016/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032117016/article-1/versions/63ec251d-b316-4b31-bdfd-51e6b2501e66/
Sommaire du texte
Texte
Les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant, mentionnés à l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime, figurant dans l'annexe de l'arrêté du 20 juin 2011 sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. D617-4
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D617-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D617-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D617-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D617-4