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Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — c8886c1b-796e-4400-b96b-41b965da500b
Début de validité
29 février 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032133066/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032133066/article-8/versions/c8886c1b-796e-4400-b96b-41b965da500b/
Sommaire du texte


I. - Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles du b du 5° de son article 2, entrent en vigueur le 1er mars 2016.
II. - Les dispositions du b du 5° de l'article 2 entrent en vigueur le 1er mars 2017.
III. - Les dispositions de l'article D. 232-9-1 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction issue du présent décret, sont applicables dès sa publication, sans attendre celle de l'arrêté relatif aux référentiels mentionné au 2° de l'article L. 232-6 du même code.

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  1. Version 8 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION dispositions de l'article D. 232-9-1 du code de l'action sociale et des familles — Référence sans identifiant DILA

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