Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article 13

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Version: Mise à jour en retard — ac250efc-08be-48bd-877f-dff6c5e90d17
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032135554/2026-10-29
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Sct. Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-22-20

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 23

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 23 (M)