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Code de l'éducation - Article D374-3

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Version historique — 8329258f-60d6-413b-856a-e8f709c0b669
Début de validité
12 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034745296/2017-05-12
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034745296/article-d374-3/versions/8329258f-60d6-413b-856a-e8f709c0b669/
Sommaire du texte

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION

Articles D. 312-48-1, D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-23 à D. 331-43, D. 331-46 à D. 331-61, D. 332-1 à D. 332-6 et les deux premiers alinéas de l'article D. 332-7
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 332-8 à D. 332-29
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 333-1 à D. 333-18
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-22
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

Article D. 337-23
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Articles D. 337-23-1 à D. 337-30
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

Articles D. 337-32 à D. 337-37
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-37-1
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 337-38 à D. 337-44
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 337-46 à D. 337-47
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

Article D. 337-48
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Articles D. 337-49 à D. 337-68
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

Article D. 337-69
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

Article D. 337-70 à D. 337-74
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

Articles D. 337-76 à D. 337-77
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Articles D. 337-78 et D. 337-79
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Articles D. 337-80 à D. 337-96
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108
Résultant du décret n° 2017-79 0 du 5 mai 2017

Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Articles D. 337-113 à D. 337-122
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-123
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 337-126
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Article D. 337-128-1
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Articles D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1, D. 337-138-1, D. 337-139
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-138
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Articles D. 337-140, D. 337-144, D. 337-145, D. 337-149, D. 337-150 et D. 337-152
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Articles D. 337-141 à D. 337-143, D. 337-146 à D. 337-148, D. 337-151, D. 337-153 à D. 337-157, D. 337-159 et D. 337-160
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-158
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Articles D. 338-43 à D. 338-47
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

II.-Ces articles sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations prévues au présent II et aux articles D. 374-4 et D. 374-5 :

1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;

2° Le mot : " département " est remplacé par le mot :

" Nouvelle-Calédonie " ;

3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;

4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;

5° Les références au code du travail sont remplacées par des références au doit du travail applicable localement ;

6° Les références au décret n° 85-924 du 30 août 1985 sont remplacées par des références au décret n° 86-164 du 31 janvier 1986.

Notes

Conformément à l'article 23 du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2017.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-924 du 30 août 1985
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-164 du 31 janvier 1986
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-771 du 10 juin 2016
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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