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  3. Arrêté du 25 février 2016 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles
  4. Article 1

Arrêté du 25 février 2016 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — c779e901-2bee-4070-992a-94555d8f645b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032144970/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032144970/article-1/versions/c779e901-2bee-4070-992a-94555d8f645b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2005
Art. 1

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2005 - art. 1 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-426 du 27 mai 1999
  • CITATION Code du travail - art. L129-1
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L313-1-2 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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