Arrêté du 29 février 2016 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des voies à tous les véhicules situé entre les points de repère 481,700 et 495,000 sur l'autoroute A 89 et les points de repère 84,830 et 89,200 sur l'autoroute A 72 (Loire) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e25b34e-07ac-4d24-b9fc-6f1bdffbd38c
- Début de validité
- 4 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032147853/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032147853/article-3/versions/6e25b34e-07ac-4d24-b9fc-6f1bdffbd38c/
Sommaire du texte
Texte
Le préfet de la Loire et le président de la société des autoroutes du Sud de la France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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