Décret n° 2016-253 du 2 mars 2016 relatif aux centres provisoires d'hébergement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e659be47-e637-4ccf-89fb-0bd5ae518c71
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032150104/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032150104/article-1/versions/e659be47-e637-4ccf-89fb-0bd5ae518c71/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre IX : Centres provisoires d'hébergement, Art. R349-1, Art. R349-2, Art. R349-3, Art. D349-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Chapitre IX : Centres provisoires d'hébergement (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D349-4 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R349-1 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R349-2 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R349-3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-253 du 2 mars 2016
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. R311-24
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R349-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R349-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R349-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D349-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-24