Décret n° 2016-256 du 2 mars 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs du ministère de la culture et de la communication - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 21d011c3-2101-4ecc-a059-1846304b6f1c
Début de validité: 1 avril 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032152192/article-2/versions/21d011c3-2101-4ecc-a059-1846304b6f1c/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

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