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Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 janvier 1979
Fin de vigueur
1 juillet 1992

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 31fa47f5-4a89-4dde-ad46-d1efecc22e9e
Début de validité
26 janvier 1979
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032146907/1979-01-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032146907/article-8/versions/31fa47f5-4a89-4dde-ad46-d1efecc22e9e/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Les mécaniciens dépanneurs sont chargés suivant leur spécialité du dépannage et des réparations mécaniques ou électriques des véhicules, des réglages et mises au point de tous les organes, des essais et vérifications, des travaux de carrosserie et de peinture sur ces véhicules. La gestion du matériel et la tenue de la comptabilité matières peuvent leur être confiées.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 avril 1965 Version 8 — MODIFIE
  2. 26 janvier 1979 Version 8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 juillet 1992 Version 8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-74 du 11 janvier 1979 art. 2, v. init.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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