Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 31fa47f5-4a89-4dde-ad46-d1efecc22e9e
- Début de validité
- 26 janvier 1979
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032146907/1979-01-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032146907/article-8/versions/31fa47f5-4a89-4dde-ad46-d1efecc22e9e/
Sommaire de cette page
Texte
Les mécaniciens dépanneurs sont chargés suivant leur spécialité du dépannage et des réparations mécaniques ou électriques des véhicules, des réglages et mises au point de tous les organes, des essais et vérifications, des travaux de carrosserie et de peinture sur ces véhicules. La gestion du matériel et la tenue de la comptabilité matières peuvent leur être confiées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-74 du 11 janvier 1979 art. 2, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible