Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9791dfe-ec3f-469f-8c24-66f4c5c146dc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032174700/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032174700/article-1/versions/d9791dfe-ec3f-469f-8c24-66f4c5c146dc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2007Art. 8, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 8 (V)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 8
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9