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  3. Décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives
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Décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 853ef5fc-521b-49d1-a003-4a0fb6187008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032174815/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032174815/article-1/versions/853ef5fc-521b-49d1-a003-4a0fb6187008/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 1 : Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement de pratique sportive


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R322-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R322-6, Art. R322-8, Art. R322-9

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code du sport. - art. R322-1 (Ab)
  • ABROGATION Code du sport. - art. R322-2 (Ab)
  • ABROGATION Code du sport. - art. R322-3 (Ab)
  • ABROGE Code du sport. - Sous-section 1 : Obligation de déclarer l'explo... (Ab)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R322-6 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R322-8 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R322-9 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R322-1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R322-2
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R322-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R322-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R322-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R322-9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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