Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed9b2b16-79d9-4e38-8329-b4a423ae423e
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032183556/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032183556/article-9/versions/ed9b2b16-79d9-4e38-8329-b4a423ae423e/
Sommaire du texte
Texte
La première session du brevet de technicien supérieur "contrôle industriel et régulation automatique" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du brevet de technicien supérieur "contrôle industriel et régulation automatique" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté modifié du 8 septembre 1999 précité aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 1999 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 1999 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 1999 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 1999 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 1999 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 1999 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 1999 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 1999 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 1999 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 1999 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 1999 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 1999 - art. Annexe (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur contrôle industriel et régulation automatique
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe