Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels » - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f7fc7ca-386e-4505-a8a3-d453f2ceead9
- Début de validité
- 12 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032185133/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032185133/article-4/versions/5f7fc7ca-386e-4505-a8a3-d453f2ceead9/
Sommaire du texte
Texte
En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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