Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b1083ba-b17c-414d-b2d3-db04a4cc640d
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032186040/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032186040/article-9/versions/2b1083ba-b17c-414d-b2d3-db04a4cc640d/
Sommaire du texte
Texte
La première session du brevet de technicien supérieur pilotage de procédés organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du brevet de technicien supérieur industries papetières organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1998 précité aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 septembre 1998 précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 1998 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 1998 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 1998 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 1998 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 1998 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 1998 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 1998 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 1998 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 1998 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 1998 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 1998 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 1998 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 1998 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 1998 - art. Annexe (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries papetières (option Production des pâtes, papiers et cartons et option Transformation des papiers et cartons)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe