Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique » - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 92fbdaf3-f4f2-4a7a-a292-17935a3a8bff
- Début de validité
- 12 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032186386/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032186386/article-5/versions/92fbdaf3-f4f2-4a7a-a292-17935a3a8bff/
Sommaire du texte
Texte
La formation sanctionnée par le brevet de technicien " métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique " comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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