Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015 - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1711a1e6-9bb9-43a8-a64b-40006d309f77
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032191132/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032191132/article-2/versions/1711a1e6-9bb9-43a8-a64b-40006d309f77/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 octobre 2015Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 octobre 2015 - art. 2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2