Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 981728c2-8548-4284-a4c9-2db18db20e0c
- Début de validité
- 21 août 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024492866/2011-08-21
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024492866/article-20/versions/981728c2-8548-4284-a4c9-2db18db20e0c/
Sommaire de cette page
Texte
Les véhicules de téléphérique monocâble peuvent être récupérés si le couple "attache-appui de câble" reste identique à celui pris en compte dans l'essai de fatigue initial quand celui-ci a été réalisé, soit en appliquant un coefficient de 1,5 aux contraintes dynamiques mesurées sur l'installation de référence, soit, si le véhicule a été autorisé par le service de contrôle, pour tout type de balancier en appliquant un coefficient de 2 aux contraintes statiques.
Si les exigences prévues à l'alinéa précédent ne sont pas satisfaites, les véhicules récupérés doivent satisfaire à une des deux conditions ci-après :
― les niveaux de contraintes dynamiques mesurés sur le nouveau site doivent être comparables à ceux pris en compte dans l'essai de fatigue initial. Si cette dernière condition n'est pas respectée, le véhicule considéré doit faire l'objet de nouveaux essais de fatigue fondés sur les nouvelles contraintes mesurées ;
― les véhicules récupérés sont soumis à un contrôle par magnétoscopie réalisé par une personne titulaire de la qualification COFREND II délivrée à cet effet à l'issue de chacune des deux premières années d'exploitation. Si de nouveaux défauts liés à la fatigue sont découverts, tous les véhicules récupérés sur le téléphérique considéré doivent être retirés de l'exploitation.
Lors de la récupération des véhicules, les éléments des véhicules sensibles au feu, y compris les moquettes et revêtements intérieurs, sont remplacés par de nouveaux composants répondant aux normes en vigueur.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Modifications et abrogations
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