Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34dcd62f-c30e-40c2-b264-5fcc92e46b98
- Début de validité
- 16 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2025 à 20h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 09h53 — 3aada7e2-4eb2-4c3c-86a8-c555f7af751e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032208708/2016-03-16
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032208708/article-5/versions/34dcd62f-c30e-40c2-b264-5fcc92e46b98/
Sommaire du texte
Texte
Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4, tout candidat doit :
1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; et
2° Etre titulaire :
. 1 Du brevet de mécanicien 250 kW délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 août 2015 susvisé, ou
. 2 D'un diplôme ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2016 - art. 4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015
- CITATION arrêté du 17 août 2015 susvisé — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4